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 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Carte d'identité :
L'imprimé de demande de carte d'identité disponible en mairie, complété par le demandeur à l'encre noire et en majuscule, avec apposition de la signature et de l'empreinte digitale du demandeur
- 2 photos d'identité identiques et récentes, tête nue
- Extrait d'acte de naissance
- 2 pièces justificatives de domicile (ex : facture téléphone, EDF)
- Ancienne carte d'identité ou la déclaration de perte ou de vol de la carte à remplacer.
25 € en cas de non présentation de l'ancienne carte
Pour les personnes mineures :
- En cas de divorce ou de séparation de corps des parents : copie du jugement désignant la personne exerçant l'autorité parentale sur ce mineur
- En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale par les parents naturels : fournir la décision du justice des affaires matrimoniales
 

Passeport :
- L'imprimé de demande de passeport disponible en mairie, complété par le demandeur à l'encre noire et en majuscule
- 2 photos d'identité identiques et récentes, tête nue
- copie intégrale de l'acte de naissance
- un timbre fiscal à 88 €
- 2 justificatifs de domicile (ex : facture EDF, téléphone )
- ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol de la pièce à renouveler
- carte d'identité
Pour les personnes mineures :
- En cas de divorce ou de séparation de corps des parents : copie du jugement désignant la personne exerçant l'autorité parentale sur ce mineur
- En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale par les parents naturels : fournir la décision du justice des affaires matrimoniales
- 44 € pour le mineur de quinze ans et plus et 19 € pour le mineur de moins de 15 ans
 

 

Sortie de territoire
- livret de famille
- carte d'identité
- justificatif de domicile
- pays dates de départ et de retour
 

 

Carte de séjour
1ére Demande :
- contrat de travail ou les 3 derniers bulletins de salaire
- extrait d'acte de naissance
- copie du passeport
- 4 photos récentes noir et blanc
- un justificatif de domicile
Renouvellement :
- carte de séjour
- justificatif de domicile
- 4 photos en noir et blanc
- justificatifs des ressources
- livret de famille
Pour tous les étrangers des pays de la CEE :
Il n'est pas nécessaire de faire une demande de carte de séjour, la carte d'identité et le passeport du pays en cours de validité suffisent.
 

 

RSA ou RMI
- livret de famille
- Carte de sécurité sociale
- R.I.B
- Notification de fin de droits Assedic
- Notifications diverses allocations - unique dégressive ou de solidarité dégressive
- attestation d'hébergement
- ressources des 3 derniers mois précédents la demande
 

Listes électorales
Les demandes d'inscription sont reçues en Mairie du 1er septembre jusqu'au 31 décembre inclus. Les électeurs déjà inscrits sur les listes électorales n'ont aucune formalité à remplir s'ils n'ont pas changé de domicile ou de résidence.
Les jeunes gens âgés de 18 ans, ayant satisfait à leur obligation de recensement en application du code du service national, seront inscrits automatiquement sur la liste électorale sous réserve de la vérification de la localité de leur domicile.
Conditions à remplir pour être électeur :
être de nationalité française
être majeur (18 ans avant le dernier jour de février 2008)
n'être frappé d'aucune incapacité électorale.
en outre, pour être inscrit dans une commune il faut soit :
- y posséder son domicile réel tel qu'il est déterminé par le Code Civil
- y avoir une résidence réelle et effective de 6 mois au dernier jour de février
- y être inscrit pour la 5 ième fois sans interruption en rôle d'une des contributions directes communales
- y exercer en qualité de fonctionnaire public assujetti à résidence obligatoire

Peuvent demander leur inscription sur ces listes les citoyens des Etats de l'Union Européenne autres que la France à savoir :
- Allemagne Grèce Pays Bas
- Autriche Hongrie Pologne
- Belgique Irlande (EIRE) Portugal
- Chypre Italie République Tchèque
- Danemark Lettonie Royaume Uni
- Espagne Lituanie Slovaquie
- Estonie Luxembourg Slovénie
- Finlande Malte Suède

 

Mis à jour ( Mardi, 15 Septembre 2009 22:38 )
 
 
 
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